Recherche - CADA

Effectif Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...

06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Effectif Carrière
Avis 20131048
Mairie de Périgueux

Copie des documents suivants : 1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie