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Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
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Conseil 20186175
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable, à un administré, des informations relatives aux parcelles et aux...
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Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...
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Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...
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Avis 20173391
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Copie de toutes délibérations, décisions rendues exécutoires et ayant fait l'objet d'un...
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Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
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Conseil 20190783
Mairie de Cauterets
Caractère communicable, à un hôtelier, des montants de la taxe de séjour versés par ses...