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Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
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Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le carnet métrologique du cinémomètre de...
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Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les contrats liant le centre...
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Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...