Recherche - CADA

Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...

07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Centre de loisirs
Avis 20192395
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211041
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication du bilan des aides versées par la région depuis l'année 2015 aux entreprises,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention