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Avis 20153685
Ministère de l'intérieurCopie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-OiseCopie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20192635
Mairie de MontmagnyCommunication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...