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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Enquête publique
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...
12/09/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Enquête publique