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Conseil 20184488
Centre hospitalier régional d'Orléans
Caractère communicable à un médecin de la PMI du conseil départemental du Loiret, du dossier...
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Avis 20194061
Hôpitaux de Chartres
Communication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X :
1) son dossier médical...
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Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...
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Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...
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Avis 20201423
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH 10)
Copies des documents suivants relatifs à son fils X :
1) les premiers dossiers de demande avec...
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Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...