-
Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de JonzacCommunication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...
-
Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
-
Avis 20194061
Hôpitaux de ChartresCommunication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X : 1) son dossier médical...