Recherche - CADA

Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20211150
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211611
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20205148
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X né le X.

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit