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Avis 20174835
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20141165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'Institut en...
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Avis 20203229
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203720
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20210398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...