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Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...
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Avis 20125012
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CGFPT 27)
Communication de la liste des collectivités ayant fourni une délibération afin d'entrer dans le...
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Conseil 20131549
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, du montant forfaitaire alloué à chaque...