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Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée- consulation et copie éventuelle de documents : - ensemble des comptes-rendus des conseils...