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Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...
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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
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Conseil 20021461
maire de Béziers
- caractère communicable, au centre d'informatisation des données socio-politiques, laboratoire...