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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
10/01/2013
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption