Recherche - CADA

Mairie de Bourgoin-Jallieu

Avis 20160227
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que les annexes, établi à la suite de l'enquête...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20156056
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 : 1) les...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152736
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie de documents concernant le lotissement « Le Clos des Orchidées » : 1) l'arrêté n° LT...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20141601
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie sur CD-Rom délivré par le demandeur, des comptes rendus des séances du groupe de travail...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20141102
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140074
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie de la demande de prorogation relative au permis de construire n° PC 3805309B1094 délivré...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143044
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie de documents concernant le lotissement « Le Clos des Orchidées » : 1) le plan de masse et...

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20124566
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants, concernant le lot 19 du marché de travaux pour la...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204310
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication du courrier adressé par Monsieur X, X, à Monsieur X de la société X, en avril...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public