Recherche - CADA

Ministère de la culture Affaire de principe

Avis 20162800
Ministère de la culture

Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20183399
Ministère de la culture

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20190668
Ministère de la culture

Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20213158
Ministère de la culture

Copie, par voie numérique, de l'intégralité des enregistrements « audio » réalisés lors des...

17/06/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Culture