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Avis 20154546
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...
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Avis 20140665
Ministère de la justice
Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...
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Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...
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Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
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Avis 20192342
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...
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Avis 20192377
Ministère de la Justice
Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...