Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Culture Enseignement Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20142759
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132324
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 18/09/2014

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives