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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Deux-Sèvres
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...
28/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière
Pension