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Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
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Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
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Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
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Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur
- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...
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Avis 20203643
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203808
Université de Rennes 2
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203838
Sorbonne Université
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203840
Université de Cergy Paris
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203841
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...