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Avis 20162118
Préfecture des Yvelines
Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...
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Avis 20151599
Mairie de Tournefeuille
Copie des pages 8 à 11 de la demande de permis de construire PC 03155714C0085.
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Avis 20173346
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire délivré le 6 juin 2017 concernant les...
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Avis 20142741
Mairie de Valdieu-Lutran
Copie des documents suivants :
1) les dossiers de demandes de permis de construire et des...
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Avis 20125070
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon
Copie de documents relatifs à la construction d'une maison et d'un hangar à bateaux sur une...
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Avis 20185063
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de permis de construire X
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20191872
Mairie de Boé
Copie de l’intégralité des pièces du dossier, ainsi que les avis émis en cours d'instruction,...