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Avis 20164531
Mairie de Prades d'Aubrac
Communication des documents suivants :
1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de...
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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...
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Avis 20164304
Mairie de la Flotte-en-Ré
Copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des...
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Avis 20165374
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc (SAFER 09)
Copie initiale du cahier des charges de la SAFER concernant la propriété de Madame X.
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Avis 20165775
Mairie de Treilles
Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...
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Avis 20162151
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie du procès-verbal du conseil d'administration du 29 avril 2015.
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Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)
Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...
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Avis 20160854
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques
Copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est...
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Avis 20161209
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)
Communication des documents suivants :
1) le dernier rapport de gestion de l'AFR de Flers ;
2)...
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Avis 20161222
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Communication des dossiers soumis au comité technique et/ou au conseil d'administration en vue...
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Avis 20163441
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Communication des propositions de désignation établies par la chambre d'agriculture du...
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Avis 20163445
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X,...
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Avis 20151575
Union des marais de la Charente-Maritime (UNIMA)
Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par l'UNIMA d'un système...
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Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...
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Avis 20152932
Mairie de Chalvignac
Copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre pastorale à vocation...
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Avis 20153548
Mairie de Ringendorf
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) les statuts de...
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Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
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Avis 20145064
Mairie de Dournazac
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif à sa demande d'alignement...
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Avis 20181333
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie de la délibération du comité technique donnant avis sur la vente OP N° : AP 16 17 3542 01 Vente X.