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Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...
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Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...
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Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...