Recherche - CADA

Préfecture des Hautes-Alpes Installations classées

Avis 20165126
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale,...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20124374
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 autorisant la...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20195061
Préfecture des Hautes-Alpes

Caractère communicable de la copie du dossier de demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20194169
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...

20/02/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20196018
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, en sus de la consultation déjà effectuée, de la copie du dossier de demande...

04/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées