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Avis 20156087
Ministère de la justice
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Avis 20150114
Ministère de la justice
Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) son...
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Avis 20144628
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Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...
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Avis 20140525
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Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
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Avis 20133680
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Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...