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Avis 20184389
Préfecture de police de ParisCommunication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
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Avis 20201966
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)Communication du dossier médical de son fils X, relatif à son hospitalisation en date du 29...
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Avis 20202142
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)Copie du Relevé d'Observations du Logement (ROL) à la suite de la visite du logement du...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)Communication des documents suivants : 1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213990
Refuge fourrière de la Côte BasqueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes