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Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20215451
Ministère des arméesCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...