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Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...
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Avis 20002737
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville- statuts ; - compositions du bureau et arrêtés le constituant ; - registre des délibérations...
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Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...