Recherche - CADA

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) code source

Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20181891
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents suivants, concernant le code source « relatif à l’intégralité du...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Algorithme code source
Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...

02/09/2021 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Algorithme code source