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Conseil 20143804
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Caractère communicable à une patiente en instance de divorce de la liste des dates et heures et...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
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Avis 20202207
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication de l'historique de consultation par des tiers de son dossier médical, et de ceux...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20215154
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication d'une copie du journal des connexions à son dossier médical personnel informatisé.