Recherche - CADA

Ayant droit Territoriale Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...

25/04/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Ayant droit
Avis 20183604
Mairie de Paris

Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...

20/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Avis 20183382
Mairie de Chambéry

Communication du dossier administratif de sa sœur Madame X, responsable des espaces verts de la...

06/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer

Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit