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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Semblançay
Ayant droit
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable
Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
11/02/2021
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Santé
Ayant droit