Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Semblançay
Ayant droit
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
11/02/2021
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Santé
Ayant droit