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Conseil départemental de la Corrèze Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20165089
Conseil départemental de la Corrèze

Communication du barème interne de calcul de l’aide sociale propre au conseil départemental de...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20193478
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'allocataire du RSA ainsi que les rapports...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel