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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) Affaire courante

Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151489
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20140915
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier médical...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

21/11/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...

17/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT