Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant

Avis 20165296
Préfecture de la Vendée

Copie de documents relatifs au traitement et à la valorisation des déchets verts sur le site de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20154627
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154640
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier...

05/11/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20154721
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt (EPLEFPA 54)

Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154260
Mairie de Quincampoix

Communication d'une copie des documents suivants relatifs la situation de la zone à marnières...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20183010
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à l'occupation du domaine fluvial sur le bras de...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20200161
Nantes Métropole

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Délégation de service public
Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident