Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Favorable Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20161161
Mairie de Sada

Communication des documents suivants: 1) la délibération du conseil municipal portant vote du...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142255
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 avril 2014: 1)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141223
Mairie de Villerbon

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux des eaux pluviales et du bassin...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143588
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité