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Mairie de La Barre-de-Monts Territoriale Affaire courante

Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie
Conseil 20214823
Mairie de La Barre-de-Monts

Caractère communicable, à l’ensemble des agents, d'un rapport confidentiel remis au maire par un...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale