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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20183072
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de la commune de...
31/12/2018
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières