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Avis 20211549
Mairie de Dechy
Communication de la demande de permis de construire une extension, en principe déposée par...
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Avis 20212019
Mairie de Lamanon
Communication de la copie des documents d'urbanisme (permis de construire, demande de travaux)...
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Avis 20212098
Mairie du Teich
Communication, de préférence au format numérique, de l'autorisation de construction, ou de la...
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Avis 20205434
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu sur le permis de construire X ;
2) l'avis...
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Avis 20205543
Mairie de Ginasservis
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X, sise X :
1) le permis d'origine...
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Avis 20210236
Mairie Le Diamant
Communication de l'entier dossier de permis de construire référencé n° 972 206 19 BR 052,...
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Avis 20210478
Mairie de Rennes
Communication, dans le cadre du permis de construire PC 35238 19 10148 délivré le 18 décembre...
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Avis 20210487
Mairie de Congénies
Communication de toutes les autorisations d’urbanisme délivrées pour la parcelle X durant les...
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Avis 20210575
Mairie de Saint-Pathus
Communication des permis de construire des lot N°13 et lot N°7 du lotissement « Cœur Village ».
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Avis 20210704
Mairie de Challes-les-Eaux
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de permis de construire n° PC...
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Avis 20210755
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication des lettres par lesquelles les services de la mairie ont avisé le pétitionnaire de...
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Avis 20210793
Mairie de Bures-sur-Yvette
Communication de tous les DPC/DP avec les comptes rendus de conformité sur les trois dernières...
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Avis 20210812
Mairie d'Auris-en-Oisans
Consultation du dossier de permis de construire, objet de l'arrêté n° 36.559 du 26 février 1977...
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Avis 20210814
Mairie de Mirmande
Communication, à la suite de la réparation des remparts de la maison X - voisine de la maison de...
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Avis 20210006
Mairie de Fresney-le-Puceux
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de permis d'aménager PA 014 290 20...
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Avis 20210023
Mairie de Wimereux
Communication des documents relatifs à l'édification d'une roue foraine de 35 mètres de haut sur...
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Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française
Communication des documents suivants :
1) une copie des permis de construire délivrés pour les...
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Avis 20210051
Mairie de Paris
Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...
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Avis 20210066
Mairie de Coincy
Communication, à la suite d'une consultation en mairie et de précédentes transmissions...
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Avis 20210071
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication d'une copie des demandes et des permis de construire accordés concernant la...