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Avis 20181215
Bordeaux MétropoleCommunication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
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Conseil 20191879
Mairie de Saint-Joseph (974)Caractère communicable, à sa veuve, du dossier administratif d'un agent décédé en 2018.
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Conseil 20192143
Mairie de Saint-Jean de SixtCaractère communicable, à l'épouse d'un agent décédé dont elle était séparée, du montant de sa...