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Délégation de service public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Economie Délégué Incompétence/Privé

Avis 20182221
Mairie de Sarcenas

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune avec la société...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181653
SAS Les Portes de Chamechaude

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public