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Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...
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Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
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Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...
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Avis 20182233
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Communication du rapport d'instruction établi à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée...
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Avis 20193984
Institut d'études politiques de Rennes
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des procès-verbaux des...
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Avis 20194127
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né X, sachant que seul un extrait sans...
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Avis 20194765
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20210828
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents « élaborés pour l'exercice de la justice », ainsi désignés dans la...