11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

22/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

07/01/2021 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Marché public