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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Agriculture
Economie
Affaire courante
Favorable
Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...
09/07/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Douanes