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Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...
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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
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Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...