Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Support de communication
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20165688
Mairie de Courmont
Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...
26/01/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Support de communication