-
Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie
Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
-
Avis 20130379
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) les entiers dossiers de consultation des entreprises (DCE)...
-
Avis 20074487
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...
-
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
-
Avis 20203091
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...
-
Avis 20213604
Préfecture de la Vendée
Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...