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Avis 20165159
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du rapport administratif d’évaluation sur information préoccupante relative à la...
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Avis 20181344
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) le document relatif à l'information préoccupante la...
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Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants :
1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...
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Avis 20184579
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du volet médical du dossier de ses enfants, placés sous la responsabilité de la...
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Avis 20194418
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20204959
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement les X et X, actuellement...
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Avis 20210460
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par mail ou par voie postale, de la copie intégrale de son dossier administratif...
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Avis 20200567
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l’intégralité des dossiers relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...