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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
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Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...
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Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
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Avis 20125030
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication des éléments suivants :
1) les documents administratifs sur lesquels figurent...
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Avis 20121886
président du bureau d'aide juridictionnelle
- copie des documents suivants :
1) l'avis adressé au président de la Cour d'appel de Paris, en...
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Avis 20123913
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents relatifs à la décision de rejet n° 2011/003826 rendue le 14 septembre 2011...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Conseil 20030084
greffier en chef du conseil de prud'hommes de Saintes
- caractère communicable du règlement intérieur du conseil à toute personne qui le sollicite ;
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...